Charte d'utilisation

Objet

Oriane est un outil partagé par des professionnels du social, du médico-social et de la santé pour trouver et transmettre les bonnes ressources. Son utilisation implique l'acceptation de cette charte.

Un compte personnel et professionnel

• Le compte est nominatif et réservé à un usage professionnel. Il ne se prête pas.
• L'inscription se fait avec une adresse email professionnelle. L'administrateur peut vérifier la fonction déclarée et refuser ou suspendre un compte.

La règle d'or : aucune information sur les personnes accompagnées

• Aucun nom, prénom, initiales, date de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale, situation familiale, diagnostic ou élément de santé ne doit être saisi dans Oriane, dans aucun champ : notes, contacts privés, signalements, propositions ou recherches.
• Le mode entretien ne contient que des ressources (structures, démarches, pièces à fournir) : il est conçu pour s'en passer.
• Le simulateur de reste à charge calcule dans votre navigateur sans rien enregistrer. L'estimation imprimée ne doit être remise qu'à la personne ou à sa famille.

Des informations à vérifier

• Les informations d'Oriane proviennent de sources publiques et de contributions. Elles peuvent comporter des erreurs ou dater : vérifiez-les avant toute décision.
• Les montants et estimations sont indicatifs. Seules les décisions des organismes compétents font foi.
• Si vous repérez une erreur, signalez-la : c'est ainsi qu'Oriane reste fiable pour tous.

Notes et contacts privés

• Ils sont réservés à des informations professionnelles : numéros directs de services, nom d'un interlocuteur professionnel, horaires, conseils pratiques.

Bon usage

• Les exports et impressions sont destinés à votre activité professionnelle et aux personnes que vous accompagnez.
• L'extraction automatisée, la reproduction de la base ou son utilisation commerciale sont interdites.
• Oriane reste neutre : aucune structure ne peut payer pour être mise en avant.

Responsabilité

• Chaque utilisateur est responsable de ce qu'il saisit et de l'usage qu'il fait des informations.
• En cas de manquement à cette charte, l'administrateur peut supprimer un contenu et suspendre un compte.

Évolution

Cette charte peut évoluer. Toute nouvelle version vous sera présentée et devra être acceptée pour continuer à utiliser votre compte.