Vous bénéficiez d’un contrat d’électricité avec l’option heures creuses ? Les horaires de ces périodes à tarif réduit évoluent progressivement jusqu’à fin 2027 afin de mieux adapter la consommation d’électricité aux périodes de forte production d’énergie. Êtes-vous concerné par ces changements ? Service Public vous informe.
Lire l'article sur Service-Public.gouv.fr ↗Trois textes adoptés en 2025 et 2026 renforcent l'encadrement du crédit à la consommation. Les nouvelles mesures, qui étendent notamment les règles existantes à certains crédits de faible montant, de courte durée ou souscrits en ligne, seront applicables à partir du 20 novembre 2026. L’objectif est de mieux protéger les consommateurs et de prévenir le surendettement.
Lire l'article sur Service-Public.gouv.fr ↗Service Public vous informe sur tous les changements qui interviennent au mois de novembre.
Lire l'article sur Service-Public.gouv.fr ↗Dans le cadre du dispositif de contrat d’engagement de service public, des étudiants en santé de différentes spécialités promettent d’exercer, à l’issue de leurs études, dans une zone caractérisée par une offre médicale insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins. Cet engagement est pris en échange du versement d’une allocation mensuelle pendant leurs études. Les modalités de ce dis
Lire l'article sur Service-Public.gouv.fr ↗Un questionnaire annuel doit désormais être proposé aux élèves, de la grande section de maternelle jusqu’à la terminale, pour prévenir, détecter et prendre en charge des situations de violence à caractère sexiste ou sexuel. Cette série de questions sera présentée aux élèves à partir du 2 novembre dans les écoles, les collèges et les lycées.
Lire l'article sur Service-Public.gouv.fr ↗Le rôle d’aidant peut parfois vous amener à réduire votre temps de travail, voire à cesser temporairement d’exercer votre activité professionnelle. Malgré cela, vous pouvez continuer à cotiser pour votre retraite grâce à l’assurance vieillesse des aidants, sous certaines conditions. Service Public vous présente ce dispositif.
Lire l'article sur Service-Public.gouv.fr ↗Il est obligatoire, dans certaines zones montagneuses, d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou des chaussettes à neige entre le 1er novembre 2026 et le 31 mars 2027. Cette obligation est en vigueur depuis 2021 pour améliorer la circulation en hiver et la sécurité des usagers. Quels sont les véhicules, les équipements et les départements concernés durant la période hivern
Lire l'article sur Service-Public.gouv.fr ↗Deux textes parus au Journal officiel le 18 septembre 2026 modifient la durée d’indemnisation pour certains salariés en arrêt de travail de longue durée. Cette durée maximale passe de 3 à 1 an à compter du 15 octobre 2026. Service Public vous informe.
Lire l'article sur Service-Public.gouv.fr ↗La période transitoire permettant un cumul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) prendra fin au 31 décembre 2026. Service Public vous explique cette échéance.
Lire l'article sur Service-Public.gouv.fr ↗Le plafond de la Sécurité sociale sert de base pour calculer le montant maximal des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité, les pensions d'invalidité, les retraites, etc. Il est réévalué chaque année au 1er janvier. Le niveau du plafond annuel pour 2027 vient d’être publié sur le site du Bulletin officiel de la Sécurité sociale. Service Public vous informe.
Lire l'article sur Service-Public.gouv.fr ↗Santé, logement, heure d’hiver... Découvrez les changements intervenant à partir de ce mois d’octobre.
Lire l'article sur Service-Public.gouv.fr ↗En tant que salarié du secteur privé, vous bénéficiez durant votre retraite d'une pension complémentaire qui vient s’ajouter à votre retraite de base versée par la Sécurité sociale. Le 14 octobre 2026, les représentants des organisations patronales et syndicales qui composent le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco ont décidé de revaloriser cette pension de retraite complémentaire dès le 1er
Lire l'article sur Service-Public.gouv.fr ↗L’indice de référence des loyers (IRL) au 3e trimestre 2026 vient d’être publié. Cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d'un logement loué vide ou meublé avec un bail d'habitation. Il a progressé de 1,57 % sur un an, après une augmentation de 1,15 % au deuxième trimestre.
Lire l'article sur Service-Public.gouv.fr ↗Si vous travaillez au sein d’un établissement et service d'accompagnement par le travail (Ésat), vous devez désormais effectuer une déclaration trimestrielle de ressources, pour le calcul du montant de votre allocation aux adultes handicapés. Service Public vous présente la nouvelle procédure.
Lire l'article sur Service-Public.gouv.fr ↗La prime « coup de pouce chauffage » est une aide financière permettant aux propriétaires et aux locataires de remplacer leur système de chauffage par une installation qui consomme moins d'énergie. Les conditions pour en bénéficier pour l’installation d’une pompe à chaleur ou d’un système solaire combiné ont évolué le 1er septembre. Service Public vous présente les nouvelles modalités.
Lire l'article sur Service-Public.gouv.fr ↗Réseau de chaleur, pompe à chaleur, géothermie, solaire thermique… Vous envisagez de changer de système de chauffage ? Un nouveau simulateur gratuit vous permet d'identifier les solutions de chauffage renouvelable adaptées à votre logement ou à votre copropriété. Service Public vous explique.
Lire l'article sur Service-Public.gouv.fr ↗Depuis la disparition des tarifs réglementés du gaz au 1er juillet 2023, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie chaque mois un prix repère du gaz, qui sert d'indicateur aux consommateurs. Après une hausse de 6,3 % TTC en octobre, le prix repère de vente de gaz augmentera de nouveau au 1er novembre 2026.
Lire l'article sur Service-Public.gouv.fr ↗Un décret du 30 septembre 2026 fixe un nouveau plafond de rémunération annuelle pour le calcul des indemnités journalières en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Service Public vous informe.
Lire l'article sur Service-Public.gouv.fr ↗M. A. saisit la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), à la suite d’une plainte contre sa société d’assurance qui a utilisé les données de santé de son épouse décédée. Mais justement, après un décès, quels sont les droits du conjoint en matière de données personnelles ?
Lire l'article sur Service-Public.gouv.fr ↗Depuis le 1er octobre 2026, les masseurs-kinésithérapeutes peuvent réaliser les rendez-vous Mon bilan prévention au même titre que les médecins, les infirmiers, les pharmaciens ainsi que les sages-femmes. Le bilan est pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie, sans avance de frais.
Lire l'article sur Service-Public.gouv.fr ↗La trêve hivernale est la période durant laquelle les procédures d'expulsion d'un locataire par un propriétaire sont suspendues. Elle est fixée du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027. Toutefois, la trêve hivernale ne s'applique pas dans certaines situations. Service Public vous présente les principales modalités du dispositif.
Lire l'article sur Service-Public.gouv.fr ↗Que vous soyez sans emploi ou salarié, vous avez droit à des indemnités journalières durant un arrêt maladie. Leur montant a été revalorisé au 1er juillet 2026 à la suite de l’augmentation du Smic. Voici les montants en vigueur.
Lire l'article sur Service-Public.gouv.fr ↗Les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) sont revalorisées chaque 1er octobre en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) du 2e trimestre de l’année en cours. Un arrêté du 28 septembre 2026 confirme leur évolution.
Lire l'article sur Service-Public.gouv.fr ↗À partir du 1er octobre 2026, les protections hygiéniques réutilisables sont intégralement ou partiellement remboursées pour toutes les femmes de moins de 26 ans ainsi que pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S). Service Public vous informe.
Lire l'article sur Service-Public.gouv.fr ↗Santé, logement, heure d’hiver... Découvrez les changements intervenant à partir de ce mois d’octobre.
Lire l'article sur Service-Public.gouv.fr ↗Vous avez une carte d’invalidité ? Savez-vous que vous ne pourrez plus l’utiliser après le 31 décembre 2026 ? Cette carte est remplacée par la carte mobilité inclusion (CMI) mention « Invalidité ». Service Public vous renseigne.
Lire l'article sur Service-Public.gouv.fr ↗Un nouveau téléservice vous permet désormais de transmettre vos feuilles de soins au format papier à votre caisse d’assurance maladie. Il est disponible sur smartphone via l’application Compte ameli. Service public vous en dit plus.
Lire l'article sur Service-Public.gouv.fr ↗Deux textes parus au Journal officiel le 18 septembre 2026 modifient la durée d’indemnisation pour certains salariés en arrêt de travail de longue durée. Cette durée maximale passe de 3 à 1 an à compter du 15 octobre 2026. Service Public vous informe.
Lire l'article sur Service-Public.gouv.fr ↗Une partie des actualités est reprise automatiquement des flux d'information publics, notamment www.service-public.gouv.fr. Chaque article renvoie vers sa source.
