Faire une démarche

Conditions, pièces à fournir, délais, recours, formulaires et textes de loi : chaque fiche reprend la fiche officielle de service-public.fr, mise à jour automatiquement.

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Autonomie des personnes âgées Aide sociale pour rémunérer une aide à domicile · Allocation simple d'aide sociale aux personnes âgées 2 démarches Entrée en établissement Demander l'aide sociale à l'hébergement 1 démarche Santé et accès aux soins Complémentaire santé solidaire (C2S) · Aide médicale de l'État (AME) · Protection universelle maladie (PUMa)… 4 démarches Ressources Revenu de solidarité active (RSA) · Prime d'activité · Minimum vieillesse (ASPA)… 6 démarches Protection juridique des majeurs Accompagnement social personnalisé (MASP) ou judiciaire (MAJ) 1 démarche Logement, hébergement et énergie Aide personnalisée au logement (APL) · Allocation de logement sociale (ALS) · Fonds de solidarité pour le logement (FSL)… 20 démarches Protection des personnes vulnérables Violences conjugales 1 démarche Enfance et famille Complément familial (3 enfants et plus) · Allocation de soutien familial (ASF) · Allocation de rentrée scolaire (ARS)… 4 démarches Décès Qui paie les frais d'obsèques ? 1 démarche

Source des fiches : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA), licence ouverte Etalab 2.0.