Faire une démarche

Conditions, pièces à fournir, délais, recours, formulaires et textes de loi : chaque fiche reprend la fiche officielle de service-public.fr, mise à jour automatiquement.

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Autonomie des personnes âgées MaPrimeAdapt' : adapter le logement · Crédit d'impôt pour l'adaptation du logement · Accueil familial d'une personne âgée ou handicapée… 4 démarches Handicap (MDPH) Saisir la MDPH · Reconnu en situation de handicap : les aides · Prestation de compensation du handicap (PCH)… 13 démarches Santé et accès aux soins Pension d'invalidité 1 démarche Ressources Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) 1 démarche Protection juridique des majeurs Demander une mesure de protection · Sauvegarde de justice · Curatelle… 8 démarches Protection des personnes vulnérables Signaler une maltraitance sur une personne âgée 1 démarche Enfance et famille Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) · Élève handicapé : projet personnalisé de scolarisation (PPS) · Handicap : scolarisation en école primaire 3 démarches

Source des fiches : Service-Public.gouv.fr / Direction de l'information légale et administrative (DILA), licence ouverte Etalab 2.0.